conditions générales de vente

Raison sociale : JOUNNA, SAS au capital de 5 000 euros

Siège social : 12, rue de l’Union, 93120 La Courneuve, France

Téléphone :   + 33 (0)6 24 08 09 89

E-mail : serviceclients@jounna.com

Siret : 802 558 619 – 00010

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société JOUNNA, SAS au capital de 5 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 802 255 619 et sise 12, rue de l’Union, 93120 La Courneuve, France
FRANCE, ci-après dénommée  » JOUNNA  » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de JOUNNA

http://www.jounna.com, site de commerce électronique, dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JOUNNA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site JOUNNA ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JOUNNA.

Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du  » framing  » ou du  » in line linking  » est totalement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de JOUNNA.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites extérieurs. JOUNNA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

1.     Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOUNNA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JOUNNA que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JOUNNA.

JOUNNA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2.     Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site JOUNNA.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par JOUNNA.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

A défaut de disponibilité d’un produit, JOUNNA s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.

3.     Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France,  Corse, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4.     Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

– valider le bon de commande en ligne en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis,

– accepter les conditions générales de vente après avoir coché la case prévue à cet effet

– valider sa commande, son adresse de livraison après l’avoir vérifiée, et son mode de paiement

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées (loi du 13 mars 2000) entrainant exigibilité des sommes dues, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

JOUNNA se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire:

> Carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet de BNP Paribas, notre banque partenaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte bancaire de l’acheteur sera débité au moment de la commande qui, elle, ne sera expédiée qu’après accord de l’organisme bancaire de l’Acheteur.

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bleue- carte Visa- MasterCard

Votre facture :

Vous pouvez imprimer votre facture en cliquant sur la référence de votre commande dans l’espace « Mon compte ».

Vous pouvez également demander une version papier faisant ressortir la TVA en envoyant un e-mail sur jounna@outlook.fr

6.     La livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de JOUNNA.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont de 48h avec Colissimo (délais jours ouvrés pour les produits en stock).

Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de perte des produits commandés, le Client est amené à contacter JOUNNA qui ouvrira une enquête au préalable auprès de ses prestataires.

Mode de livraison :

> France métropolitaine

Colissimo suivi sans signature : 6,90€

Colissimo suivi avec signature : 7,90€

> Reste du monde

Sur demande – Proposition personnalisée

> Le prestataire de livraison livrera la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie par JOUNNA.

> En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie, concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, endommagé…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé avec AR ces réserves au transporteur (La poste), au plus tard, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou par courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à JOUNNA sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JOUNNA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

Erreur de livraison :

L’Acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant que le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail à jounna@outlook.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange du produit ne peut avoir lieu qu’après attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé à l’adresse indiquée avec le numéro d’échange.

Les frais de retour sont dans ce cas à la charge du vendeur.

7.     Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement être notifiées dans les 7 jours (jours fériés non compris) suivant la réception, par courrier,  à l’adresse suivante : JOUNNA 12, rue de l’Union, 93120 La Courneuve, France. Passé ce délai, toute réclamation ou demande d’échange ou de remboursement sera refusée et JOUNNA dégagée de toute responsabilité.

JOUNNA demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux et procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

Dans tous les cas, JOUNNA ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JOUNNA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique 7 jours sur 7 par mail à l’adresse : jounna@outlook.fr

8.     Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

JOUNNA décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

9.     Données à caractère personnel

Les informations nominatives sont indispensables pour le traitement des commandes, leur acheminement, l’établissement des factures et des contrats de garantie, ce qui rend leur collecte obligatoire. La non-obtention de ces informations entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

JOUNNA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JOUNNA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : JOUNNA 12, rue de l’Union, 93120 La Courneuve, France.

L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur.

Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou  » balises web « , qui permettent d’établir des statistiques de visite des pages. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité des campagnes publicitaires. Les données concernées par ces balises sont strictement anonymes et n’ont pour objectif que d’améliorer le service à nos clients.

Changer votre mot de passe :Après vous être identifié, vous pourrez changer ou retrouver votre mot de passe dans votre « Espace personnel ».

Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation :

Après vous être identifié, cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation.

Archivage – Preuve

JOUNNA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de JOUNNA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10.   Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente aux consommateurs :

A défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

En cas de vente à un professionnel :

A défaut, l’Acheteur pourra engager une procédure devant Tribunaux de Bobigny, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

En cas de litige, l’Acheteur peut  aussi chercher une solution amiable en faisant appel à une association de consommateurs ou toute autre association de son choix. Il est à noter que le temps de recherche d’une solution par ce moyen n’interrompt pas le délai de la garantie légale ou contractuelle. En cas de non-résolution par ce biais, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

11.   Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception, des frais de retour.

Si le produit ne vous satisfait pas, vous pouvez choisir entre recevoir un avoir (valable un an), échanger l’article ou vous le faire rembourser. Attention, l’échange est possible exclusivement sur le même article d’une taille différente pour les livraisons en France et au Benelux. Pour les livraisons dans les DOM-TOM, nous effectuerons un avoir ou un remboursement.

En cas d’échange ou de remboursement, le(s) article(s) doivent être neuf(s) dans son (leur(s) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

JOUNNA 12, rue de l’Union, 93120 La Courneuve, France

JOUNNA se réserve le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et  si son état ne permet pas de le remettre en vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, JOUNNA remboursera les sommes versées par l’Acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l’exception des frais de port et des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour.

Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé : si vous avez payé par carte, nous recréditerons directement votre carte bleue (hors frais de port). Vous pourrez aussi choisir de disposer d’un avoir valable un an sur notre site internet.

12.   Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison JOUNNA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits restent la propriété de JOUNNA jusqu’au parfait paiement du prix.

13.   Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JOUNNA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17.   Cas de force majeure

JOUNNA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, JOUNNA en avisera l’Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, JOUNNA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Crédits

Réalisation : agence-in.com

Concept et production : Agence IN

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-sourceWordpress™.

Photos: Les photos sont l’œuvre d’Hatem Diab.

Share This